Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 183
Versions de la disposition
183. L’emplacement d’un réservoir hors sol doit satisfaire aux exigences de l’article 8.48 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) en substituant respectivement, dans le tableau 2 de cet article, les références aux articles 8.60 et 8.61 par des références aux articles 188 et 189 du présent chapitre.
